CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Bastide de Peyremale – Gîtes et Chambres d’hôtes
Dernière modification : 23 / 03 / 2026
1. DÉFINITIONS
• Location / Séjour : toute réservation d’un gîte ou d’une chambre d’hôtes
• Propriétaire : ou son représentant
• Dépôt de garantie : caution
2. NATURE DU CONTRAT
Les présentes conditions régissent la location de meublés de tourisme (gîtes) et de chambres d’hôtes.
Les séjours sont conclus à titre de résidence temporaire. Le locataire ne peut en aucun cas s’en prévaloir pour établir une résidence principale ou secondaire.
Toute activité commerciale ou professionnelle est interdite sans accord préalable écrit.
3. DURÉE DU SÉJOUR
Le séjour est conclu pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux.
4. RÉSERVATION
La réservation devient définitive après :
• acceptation des présentes CGV
• paiement de l’acompte ou du solde
• réception du contrat signé
Acompte :
• 30% à plus de 15 jours
• 100% à moins de 15 jours
Le solde est à régler 15 jours avant l’arrivée.
5. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La taxe de séjour est applicable selon la réglementation en vigueur et reversée à l’intercommunalité.
6. ARRIVÉE ET DÉPART
Les horaires sont communiqués avant le séjour.
7. ÉTAT DES LIEUX – GÎTES
Un état des lieux est réalisé à l’arrivée et au départ.
Toute anomalie doit être signalée dans les 24h.
8. CHAMBRES D’HÔTES
Les chambres sont mises à disposition propres et prêtes à l’usage.
Le ménage est inclus. Aucun état des lieux formel n’est réalisé.
9. DÉPÔT DE GARANTIE (GÎTES UNIQUEMENT)
Un dépôt de garantie de 800€ est demandé à chaque réservation.
Il est soit restitué, soit l’empreinte bancaire est libérée dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve de l’absence de dommages ou de dégradations dans le logement.
Le cas échéant, le montant correspondant aux réparations sera déduit du dépôt de garantie, avec justificatifs fournis.
10. UTILISATION DES LIEUX
Le client s’engage à :
• respecter les lieux et équipements
• respecter le voisinage
• respecter le règlement intérieur
Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes prévu.
La Bastide de Peyremale est un lieu dédié au calme et à la détente. Les fêtes, soirées et événements (anniversaires, rassemblements, enterrements de vie de célibataire, etc.) sont strictement interdits, sauf accord préalable écrit du propriétaire.
En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre immédiatement le séjour, sans indemnité, et de facturer les éventuels dommages ou nuisances constatés.
11. ACCÈS ET ENTRETIEN
Le propriétaire peut accéder au logement avec accord préalable du client ou en cas d’urgence.
Le jardin et la piscine peuvent faire l’objet d’un entretien régulier.
12. ANIMAUX
Les animaux ne sont acceptés qu’avec accord préalable.
13. ASSURANCE
Le client est responsable des dommages causés.
Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
14. RESPONSABILITÉ
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des pertes ou vols d’effets personnels.
15. PISCINE
L’utilisation de la piscine est sous la responsabilité des utilisateurs.
Les règles de sécurité doivent être respectées.
16. ANNULATION PAR LE CLIENT
Plus de 30 jours : acompte conservé
Moins de 30 jours : totalité conservée
En cas de séjour écourté : aucun remboursement
Une assurance annulation est recommandée.
17. ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
En cas d’annulation, les sommes versées sont intégralement remboursées.
18. RÉSILIATION EN CAS DE NON-RESPECT
En cas de non-respect grave des conditions (nuisances, dégradations, non-respect du nombre de personnes), le séjour peut être interrompu.
Les sommes restent acquises au prorata du séjour et des éventuels dommages.
19. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être signalée pendant le séjour.
20. MÉDIATION
Conformément à la loi, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
22. ESPRIT DES LIEUX
La Bastide de Peyremale est un lieu de calme et de nature.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir un séjour agréable et demandons en retour respect et bienveillance.
Fin des Conditions Générales de Vente